CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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DISPOSITIONS GENERALES. Les présentes conditions générales de ventes entre la société R-One Bati ouest, Ma cabine, SASU au capital de 1000€ ayant son siège social au 25 avenue Général De gaulle, 56700 Brandérion et le client sont seules applicables à tous les produits vendus par R-One Bati ouest, Ma cabine. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV. Le client déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance. Les produits et prix de notre catalogue peuvent être modifiés en fonction de notre référencement ou de leur évolution.
2 . ENGAGEMENT. Toute commande devient définitive dès acceptation du devis. S'agissant d'un produit sur mesure, aucun délais de rétractation ne sera accordé après validation de l'achat par son paiement, en partie ou en totalité. L’acompte perçu ne pourra être remboursé en cas d’annulation de la part du client.
3 . LIVRAISON. Le client devra s’assurer de la facilité de livraison de la cabane par un chemin accessible. La société R-One Bati ouest, Ma cabine, se réserve le droit d’annuler la livraison et d’en facturer le coût dû à l’impossibilité ou trop grande difficulté d’accès si le client ne l’en a pas averti auparavant.
4 . POSE. Le client doit s’assurer de la possibilité de pose de la cabine par la société R-One Bati ouest, Ma cabine, en prévoyant un terrain mis à niveau, dégagé de tout obstacle, prêt à recevoir la structure. La prestation comprend également la pose d’un géotextile sous la cabane, et de plots bétons fournis et installés par la société R-One Bati ouest, Ma cabine.
5 . DELAIS. Nos délais de livraison ne sont qu’a titre indicatif. Nous n’acceptons aucune pénalité de retard de livraison. En cas de non-livraison à la date indiquée, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une annulation de contrat qu’un mois après mise en demeure de livraison restée sans effet. Cette annulation ne donnera lieu à aucune indemnité.
6 . PAIEMENT. Pour toute commande, un acompte de 30% du total de celle-ci sera demandé afin de valider la commande et lancer la production. Nos cabines sont payables comptant à la livraison par le client. Les cabines restent notre entière propriété jusqu’au paiement complet de celles-ci. En cas de non-paiement intégral, et 8 jours après une mise en demeure, adressée avec demande d’avis de réception, restée infructueuse, la marchandise devra être restituée à la société R-One Bati ouest, Ma cabine, aux frais du client.
7. GARANTIE. Nos cabines sont garanties 5 ans. Quincailleries garanties 2 ans.
8 . DONNEES PERSONNELLES Les données personnelles collectées et traitées lors de l’achat d’un produit sont nécessaires afin de pouvoir traiter votre commande et gérer notre relation commerciale mais aussi afin de vous proposer des offres commerciales. Elles sont exclusivement destinées à la société R-One Bati ouest, Ma cabine. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » modifiée, et au règlement Européen n°2016/.679 dit « RGPD », vous bénéficiez par rapport aux données que vous nous transmettez d’un droit d’information, d’accès et de portabilité, de rectification, d’effacement, de limitation. Vous pouvez aussi vous opposer au traitement de vos données en nous en faisant part par téléphone ou mail.